Règlement interieur - Saison 2019 / 2020

 

Introduction

 

L’objet de ce règlement est de compléter les statuts de l'association "Dynamic Form" et de préciser les quelques règles dont la mise en application en assure le bon fonctionnement. Il entre en vigueur le 05 septembre 2016.

 

 

 

Chapitre I : Adhésion à Dynamic Form

Article I.1

La saison pendant laquelle Dynamic Form assure une animation sportive débute dès les premiers jours de septembre et se termine à la fin du mois de juin de l'année suivante. Une période de 10 mois est ainsi couverte.

Les activités sportives proposées s’adressent à des personnes adultes et adolescentes uniquement. L’âge minimum pour participer à ces activités est de 16 ans (à la date de l’inscription).

Les cours sont accessibles à toute personne à jour de son adhésion.

Article I.2

En échange de son adhésion à Dynamic Form, chaque personne se voit accorder le libre accès à l’ensemble des activités sportives proposées par l’association et ceci sans limitation de durée ou du nombre de cours fréquentés.

Seules des adhésions pour la saison complète (ou pour la totalité des mois restants en cas d’une adhésion en cours de saison) sont proposées par Dynamic Form. Il n’y a pas d’adhésion accordée pour un cours particulier ou pour un créneau horaire spécifique. De même, il n’y a pas d’adhésion accordée au semestre, trimestre ou mois.

L’adhésion à Dynamic Form est possible à tout moment en cours de saison. Elle est nominative et ne peut être revendue ou cédée à une autre personne.

L’adhésion n’est effective qu'après réception par le secrétariat de l'association du dossier d'inscription complet. Ce dossier est à remettre à l'un des membres du Conseil d'Administration ou à l'un des animateurs sportifs.  Il est constitué :

  • du formulaire d’inscription complété. Un exemplaire de ce formulaire peut être obtenu à partir du site web de l'association à l'adresse suivante : www.dynamicform44.com

  • du règlement du montant de l'adhésion, ce dernier étant défini pour chaque saison par le Conseil d’Administration de l'association

  • d’une photo récente, au format carte d’identité, pour les personnes dont il s’agit de la 1ère inscription uniquement

L'inscription des mineurs est assujettie à l’autorisation parentale ou à celle du tuteur légal. Un numéro de téléphone pour cas d'urgence pourra éventuellement être indiqué.

Tous les cours sont accessibles dans la limite de capacité des salles imposées par la Mairie.

Article I.3

Tous les renseignements fournis par les personnes qui adhérent à Dynamic Form restent strictement confidentiels et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers. Ils sont destinés au secrétariat de l’association et sont regroupés dans un fichier informatique dont la déclaration à la CNIL n'est pas requise compte tenu de leur nature et de l’utilisation qui en est faite.

Article I.4

Tout traitement médical suivi par l’adhérent et pour lequel l’attention des personnes responsables de l’association et des animatrices doit être attirée est signalé en début de saison en complétant explicitement le formulaire d'inscription.

Chapitre II :    Montant de l'adhésion à Dynamic Form

 

Article II.1

Le montant de l'adhésion à Dynamic Form est déterminé comme suit :

Lorsqu'une adhésion est enregistrée pendant la dernière semaine du mois, son montant est celui du mois suivant.

Article II.2

Les seuls modes de règlement de l’adhésion acceptés sont les règlements en espèces et les règlements par chèques bancaires établis à l'ordre de Dynamic Form.

Le versement du montant de l'adhésion peut être effectué en 3 fois maximum, sans frais. Le 1er chèque est encaissé au cours du mois de l'inscription. Les chèques suivants le sont respectivement 1 mois et 2 mois suivants. Tous les chèques sont encaissés au plus tard le dernier mois de la saison. Ainsi, les inscriptions prises en avril sont à régler en une seule fois. Dans le cas où une partie du montant de l’adhésion est prise en charge par le Comité d’Entreprise de l’adhérent, celui-ci remet avec son dossier d’inscription un chèque de caution d’un montant équivalent à la participation du CE. Ce chèque lui est restitué dès réception par l’association du versement en provenance du CE. En cas de non réception de ce versement à l’expiration de la période d’échelonnement du règlement de la cotisation, le chèque de caution est encaissé par l’association.

 

Article II.3

Il n'y a pas de cas prévu pour lesquels une réduction est consentie sur le montant de l'adhésion à Dynamic Form (Famille nombreuse,…)

 

Article II.4

A l'exception des cas mentionnés ci-après, aucun remboursement de l'inscription n’est accordé une fois celle-ci validée. Les seuls cas de remboursement considérés sont la mutation professionnelle et la maladie empêchant la participation aux cours. Le remboursement n'est définitivement accordé qu'après fourniture des justificatifs correspondants. La part remboursée de l'inscription est déterminée à partir du barème ci-dessous. Elle est fonction du mois d'adhésion et du mois de départ de l'adhérent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les adhésions à tarif réduit, le remboursement est basé sur une retenue de 13 € / mois écoulé.

 

Article II.5

L'inscription à Dynamic Form implique l'acceptation du présent règlement qui peut être complété lorsque nécessaire par diverses notes rédigées par le Conseil d’Administration de l'association en réponse à des questions particulières.

 

 

Chapitre III : Déroulement des cours

 

Article III.1

Les cours se déroulent conformément au planning en vigueur, affiché dans la salle de sport et accessible sur le site web de l'association.

 

Article III.2

En cas d'indisponibilité courte ou prolongée d'un animateur sportif conduisant à l'annulation d'un ou de plusieurs cours, l'association engage tous les moyens à sa disposition en vue du remplacement de l’animateur indisponible, ceci de façon à ce que les perturbations de cours soient réduites au minimum dans les meilleurs délais

La période pendant laquelle les cours ne peuvent avoir lieu ne conduit à aucun remboursement partiel du montant de l'inscription.

 

Article III.3

A son entrée en salle de sport, chaque personne est tenue de renseigner le cahier permettant à l’association de suivre ce qu’il en est de la fréquentation aux cours. Elle y inscrit ses nom / prénom et coche les cases des cours auxquels elle participe.

 

Article III.4

Les cours doivent pouvoir se tenir sans perturbation susceptible de nuire au bon déroulement des activités sportives ou de gêner les personnes présentes. Ainsi, les échanges entre adhérents restent discrets. De même, les jeunes enfants sont admis pour autant qu’ils restent calmes. L’usage de chaussures de sport propres et d’une serviette à disposer sur le tapis pendant le cours est obligatoire.

Aucune admission au cours ne sera possible sans le bracelet Dynamic Form remis lors de l’inscription.

 

Article III.5

Tous les équipements utilisés pendant les cours doivent être rangés avec soin en fin de cours. En particulier, les disques noirs sont manipulés en évitant les chocs, ceci de façon à éviter de fragiliser leur lest constitué de plâtre.

 

Article III.6

En début de cours, les équipements utilisés par les adhérents sont transportés du lieu où ils sont entreposés vers le lieu d’exercice. Le montage des disques sur la barre se fait sur le lieu d’exercice seulement et pas dans l’espace de rangement du matériel.

Cette  dernière disposition vise à éviter tout risque de blessure des personnes présentes dans cet espace suite à des manipulations dangereuses des barres. Elle est donc aussi applicable en fin de cours, pour le rangement du matériel.

 

Chapitre IV : Droit à l'image

 

Article IV.1

Les adhérents acceptent d’apparaître sur des photographies ayant comme seul objet d'illustrer l’activité sportive normale de l’association ainsi que les principaux moments des manifestations organisées par Dynamic Form ou auxquelles Dynamic Form participe. Ces photographies peuvent être affichées dans la salle de cours, paraître dans le site web de l'association ainsi que dans des publications de la presse locale.

 

Chapitre V : Responsabilités

Article V.1

La dégradation volontaire de tout matériel sportif est à la charge de la personne responsable. En aucun cas, Dynamic Form ne peut être tenue responsable de vol constaté dans les vestiaires du complexe sportif ou dans la salle de cours.

 

Article V.2

Dynamic Form est assurée par la compagnie d'assurance MAAF pour les accidents entraînant des blessures et / ou des incapacités dont les adhérents sont victimes. Seuls les adhérents ayant leur dossier d’inscription complet – essentiellement le formulaire d’inscription renseigné et la cotisation versée – peuvent prétendre à bénéficier de cette assurance.

Seuls les accidents ayant lieu pendant les cours sont couverts.

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dynamicform44@gmail.com

Tel: 06.82.34.64.05